Dossier Instruments de l'ACAP

pdf ACCORD SUR LA CONSERVATION DES ALBRATROS ET DES PÉTRELS

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ACAP Accord modifié RdP5_2015_f.pdf

Modifié par la Cinquième Session de la Réunion des Parties, Santa Cruz de Tenerife, Espagne, 4 – 8 mai 2015.

pdf RÈGLEMENT FINANCIER POUR L'ACAP

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Règlement Financier modifié RdP4 2012_f.pdf

Modifié par la Quatrième Session de la Réunion des Parties, à Lima, Pérou, 23 - 27 avril 2012

pdf RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE COMITÉ CONSULTATIF DE L'ACAP

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Règlement intérieur du CC adopté lors de CC6_f.pdf

Modifié par CC6, Guayaquil, Équateur, 29 août – 2 septembre 2011

pdf RÈGLEMENT INTÉRIEUR – RÉUNION DES PARTIES DE L'ACAP

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RdP Règlement intérieur modifié RdP3_f.pdf

Modifié par RdP3 à Bergen, Norvège, 27 avril - 1er mai 2009

pdf STATUT DU PERSONNEL POUR LE SECRÉTARIAT DE L'ACAP

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Statut du Personnel Modifié RdP4 2012_f.pdf

Modifié par la Quatrième Session de la Réunion des Parties, à Lima, Pérou, 23 - 27 avril 2012