Résolutions

pdf Résolution 5.8 Résolution visant à mettre en oeuvre de l'Article VIII.15 de l'Accord

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Résolution 5.8 Article VIII.15 de l'Accord_f.pdf

pdf Résolution 5.7 Habilitation du Secrétariat à conclure des arrangements avec les organisations internationales

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Résolution 5.7 Arrangements avec les organisations internationales_f.pdf

pdf Résolution 5.6 Budget de l'accord 2016 – 2018

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Résolution 5.6 Budget de l'accord 2016 – 2018_f.pdf

pdf Résolution 5.5 Mandat pour l'examen de l'efficacité du Secrétariat

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Résolution 5.5 Mandat pour l'examen de l'efficacité du Secrétariat_f.pdf

pdf Résolution 5.4 Programme de travail du Comité Consultatif 2016 – 2018

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Résolution 5.4 Programme de travail du CC 2016 – 2018_f.pdf

pdf Résolution 5.3 Statut du personnel du Secrétariat de l'ACAP

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Résolution 5.3 Statut du personnel du Secrétariat_f.pdf

pdf Résolution 5.2 Programme de travail du Secrétariat 2016 – 2018

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Résolution 5.2 Programme de travail du Secrétariat 2016 – 2018_f.pdf

pdf Résolution 5.1 Amendement de l’Annexe 1 à l’Accord

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Résolution 5.1 Amendement de l’Annexe 1_f.pdf

pdf Résolution 4.5 Règlement Financier

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Résolution_4.5_Règlement_financier_f.pdf

pdf Résolution 4.1 Modification de l'Annexe 1

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Résolution_4-1_Modification_de_l'Annexe_1_f.pdf