Headquarters Agreement between ACAP Secretariat and Government of Australia
Règlement intérieur de la Réunion des Parties (Résolution 6.5)
Statut du personnel du Secrétariat de l'ACAP (Résolution 5.3)
Règlement financier (Résolution 4.5)
Publicado el 30 Agosto 2018
ACAP Accord modifié RdP6_2018_f.pdf
Modifié par la sixième Session de la Réunion des Parties, Skukuza, Afrique du Sud, du 7 au 11 mai 2018.
Publicado el 20 Septiembre 2012
Règlement intérieur du CC adopté lors de CC6_f.pdf
Modifié par CC6, Guayaquil, Équateur, 29 août – 2 septembre 2011
