Parties à l'ACAP

Treize pays (connus comme étant les Parties de l’Accord) ont rejoint l’Accord sur la Conservation des Albatros et des Pétrels. L’Uruguay est le tout dernier pays a avoir rejoint l’ACAP, déposant son instrument de ratification le 9 octobre 2008, et devenant une Partie le 1er janvier 2009. L’Uruguay rejoint les autres Parties de l’Accord qui sont: l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Chili, la France, l’Équateur, la Nouvelle-Zélande, La Norvège, Le Pérou, l’Afrique du Sud, l’Espagne et le Royaume-Uni.

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ACCORD SUR LA CONSERVATION DES ALBATROS ET DES PÉTRELS

(Canberra, 19 juin 2001)

[2004] ATS 5

Dépositaire : Australie

Entrée en vigueur pour la plupart des pays : 1er février 2004

Parties à l’Accord

Date de signature

(sous réserve de ratification)

Ratification

Adhésion - (a)

Acceptation/Approbation - (A)

Entrée en vigueur pour les Parties
Argentine 19 jan. 2004 29 août 2006   (voir note 3) 1 nov. 2006
Australie 19 juin 2001 4 oct. 2001 (voir notes 4 & 5) 1 fév. 2004
Brésil 19 juin 2001 3 sept. 2008 1 déc. 2008
Chili 19 juin 2001 13 sept. 2005 1 déc. 2005
Équateur 18 fév. 2003 18 fév. 2003 1 fév. 2004
France 19 juin 2001 28 juin 2005 (A) 1 sept. 2005
Nouvelle-Zélande 19 juin 2001 1 nov. 2001 1 fév. 2004
Norvège s/o 5 mars 2007 (a) 1 juin 2007
Pérou 19 juin 2001 17 mai 2005 1 août 2005
Afrique du Sud 6 nov. 2003 6 nov. 2003 1 fév. 2004
Espagne 30 avr. 2002 12 août 2003 1 fév. 2004
Royaume-Uni 19 juin 2001 2 avr. 2004 (voir notes 1 & 2) 1 juil. 2004
Uruguay s/o 9 oct. 2008 (a) 1 jan. 2009

Notes

1          Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont ratifié l'Accord en leur nom propre et au nom du Territoire antarctique britannique, des îles Falkland (Falkland Islands / Islas Malvinas), des îles de Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud (South Georgia and South Sandwich Islands / Islas Georgias del Sur e Islas Sandwich del Sur)[1].

2          Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a étendu sa ratification pour y inclure le Territoire de Tristan da Cunha. L'action décrite ci-dessus a été effectuée à Canberra le 13 avril 2006 lorsque la notification par note diplomatique N° 17/06 émanant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a été reçue par le dépositaire. Conformément à la pratique en vigueur au Royaume-Uni l'élargissement de l'Accord au Territoire de Tristan da Cunha est entré en vigueur à la date de réception de ladite notification.

3          La République argentine a déposé son instrument de ratification le 29 août 2006 avec une déclaration pour faire objection aux conditions de la ratification du Royaume-Uni. 2

4          Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce australien a exercé son droit de réserve par note diplomatique relativement à l'entrée en vigueur de l'amendement porté à l'Annexe 1 de l'Accord le 14 février 2007.

5          Le Ministères des Affaires étrangères et du Commerce australien a notifié qu'il retirait sa réserve sur l'entrée en vigueur de l'amendement porté à l'Annexe 1 de l'Accord le 23 novembre 2007.

 


[1] Il existe un différend entre les gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la souveraineté des Îles Falkland (Falkland Islands/Islas Malvinas), de la  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud (South Georgia and South Sandwich Islands/Islas Georgias del Sur e Islas Sandwich del Sur) et des zones marines environnantes.

2 Ibid.